CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A LIRE
OU A TELECHARGER IMPERATIVEMENT
Créer le 27/08/2024

A pour effet immédiat :

ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV)
Régissent les relations contractuelles entre la société
TDI CHAUVEAU THIERRY,
Enregistrée sous le numéro de SIRET [511457186], ayant son siège social au
[10 RUE DU MOULIN 45510 TIGY], et toute personne physique ou morale souhaitant procéder
à un achat sur le site internet

https://www.informatiqueoccassionloiret.fr. 

ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES
TDI CHAUVEAU THIERRY propose à la vente des matériels informatiques
D’occasion et neufs ainsi que des prestations de services informatiques à distance ou et à
domicile, exclusivement orienté vers la clientèle du particulier dans le département du Loiret.

ARTICLE 3 - COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les commandes sont définitives une fois confirmées par TDI CHAUVEAU THIERRY
Par email, par téléphone, ou sms.

ARTICLE 4 - PRIX
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
TDI CHAUVEAU THIERRY
Se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés
Sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue au choix par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de
paiement proposé sur le site ou par accord au préalable sur place.
La commande sera traitée après réception du paiement sauf accord sur place. (En main propre)

ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif,
TDI CHAUVEAU THIERRY ne peut pas être tenu responsable des retards éventuels lier aux
aléas de la poste, du transporteur ou point relais et hors gestion d’envois.

ARTICLE 7 - RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de
la réception de la commande
pour exercer son droit de rétractation,
Sauf pour les prestations de services informatiques déjà exécutées à distance ou à
domicile que ce soit de la formation ou du conseil, les devis ne sont pas remboursés non plus
sauf accord préalable lier à une erreur reconnue de TDI CHAUVEAU THIERRY.

ARTICLE 8 – GARANTIE
8.1 Garantie du Matériel d'Occasion
Le matériel informatique d'occasion vendu par TDI CHAUVEAU THIERRY
Bénéficie d'une garantie de 15 jours à compter de la
date de vente pour la vente de pièces d’occasion, de 1 mois pour les Ordinateur, Tablette, Tours
informatique et ordinateur portable d’occasion et de 1 an pour du neuf.
Pour Tout matériel D’occasion
Cette garantie dit du vendeur, ne couvre pas les défauts de fonctionnement non certifie,
Et des dommages causés par une utilisation inappropriée, une installation incorrecte ou une
modification non conforme ou négligence soit de la part de l’acheteur, ou ?
D’un intervenant externe a la société TDI CHAUVEAU THIERRY.

8.2 Garantie du Matériel d'Occasion sous Emballage
D’Origine vendue comme non utiliser ou neuf.
Le matériel d'occasion vendu sous emballage d'origine bénéficie
D’une garantie de trois mois à compter de la date de d’achat.
Cette garantie est soumise aux mêmes conditions que celles prévues pour le matériel d'occasion.

8.3 Garantie du Matériel Neuf
Les produits neufs sont couverts par la garantie du fabricant ou revendeur,
Selon les termes et conditions précisés par celui-ci.
En cas de défaut couvert par la garantie, TDI CHAUVEAU THIERRY
S’engage faire mettre en place dans le délai les plus rapides les garanties spécifiques
Du revendeur, à réparer, remplacer ou rembourser le produit défectueux.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
9.1 Utilisation des Produits
TDI CHAUVEAU THIERRY ne saurait être tenu pour responsable des dommages
Résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou d'un manquement aux instructions
d'utilisation fournies par le fabricant.

9.2 Problèmes liés au Transport
TDI CHAUVEAU THIERRY ne peut être tenu responsable
Des dommages survenus pendant le transport des produits.
Une fois le produit pris en charge par un prestataire de livraison tel que Mondial Relay ou tout
autre transporteur, la responsabilité des éventuels dommages,
Pertes ou retards incombe exclusivement à ce dernier.
Il appartient au client de vérifier l'état des produits à la réception et, le cas échéant, de faire les
réserves nécessaires auprès du transporteur immédiatement.

ARTICLE 10 - DÉSISTEMENT ET RETOUR PRODUIT

10.1 Désistement du Client pour Erreur d'Achat
En cas d'erreur d'achat ou de demande d'échange par le client,
TDI CHAUVEAU THIERRY ne procédera à aucun remboursement ni échange.
En cas de reprise suite à une erreur de notre part :
Le produit doit être retourné dans son état dans son emballage d'origine avant votre réception,
des photos sont prises avant emballage et avant remise au prestataire de transport, accompagné
de tous les accessoires et documents fournis le cas échéant.
Les frais de retour restent totalement à la charge du client sauf Accord*

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sur le site sont nécessaires
Au traitement des commandes et sont destinées exclusivement à
TDI CHAUVEAU THIERRY
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et
de suppression des données le concernant, sur simple demande par courriel papier
spécifiant toutes les information que vous avez entrés lors de la création de votre compte client
conformément à la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 12 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Et en cas de litige, le client s'adressera en priorité à
TDI CHAUVEAU THIERRY pour une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 13 - CONTACT
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le client peut contacter
TDI CHAUVEAU THIERRY
Par email à [achatenligne4501@protonmail.com] ou par téléphone au [0760895018]
Réponse sous Immédiate ne dépassant pas 48 heures après étude de votre demande.

Ces conditions générales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Il est recommandé de les consulter régulièrement sur notre site
Pour être informé des éventuelles mises à jour
Date de création du document sous contrôle juridique Aout 2024 @

CHAUVEAU THIERRY - @FOR TDI INFORMATIQUE TIGY 45510